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La Naissance Du Parlementarisme En France Dissertation Format

Résumé de l'exposé

En 1789, lorsque l'ordre d'Ancien Régime s'écroule, l'Assemblée Nationale puis l'Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent plutôt aux Etats-Unis un régime de stricte séparation des pouvoirs. Et si la monarchie limitée qui se met en place entre 1789 et 1792 amorce en certains points une monarchie parlementaire, notamment à travers la responsabilité pénale des ministres, le double jeu royal et la suspicion à l'égard du souverain ne permettent pas de faire de Louis XVI un monarque parlementaire. De même, la 1ère République s'attache à empêcher que l'un des pouvoirs renverse l'autre en leur refusant des moyens d'action réciproques.
A la chute de Napoléon en 1814, en réaction à l'échec des régimes précédents, le Sénat impérial s'inspire du système gouvernemental proposé au moment de la révolution par Mounier ou Mirabeau et qui préconise une responsabilisation des ministres devant la Chambre laquelle doit pouvoir être dissoute. Ces éléments qui supposent une collaboration des pouvoirs sont les caractéristiques essentielles d'un régime parlementaire. La convergence sur ce point des trois textes de 1814, la constitution sénatoriale, la Charte et l'acte additionnel aux constitutions de l'empire montre bien que le régime parlementaire s'imposait alors aux constituants. C'est donc de ces textes qu'il faut partir pour comprendre la naissance du parlementarisme en France.
Mais comment le régime parlementaire parvient-il à s'implanter en France où il est un fait nouveau ?
Les 1ers pas vers le parlementarisme se font par la nécessité de trouver un compromis entre l' Ancien Régime et les évènements postérieurs à 1789. Ce n'est qu'avec la révolution de 1830 que le parlementarisme est consolidé juridiquement.

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Sommaire de l'exposé

  1. Les premiers pas vers le parlementarisme : un compromis entre Ancien Régime, Révolution et Empire voir p 156 du bouquin vert
    1. La monarchie limitée selon la Charte
    2. Le régime parlementaire en pratique
  2. Le parlementarisme affermi ou le régime parlementaire orléaniste
    1. Un même régime, de nouveaux fondements
    2. Un équilibre fragile en quête de légitimité

À propos de l'auteur

Hélène P.EtudianteSciences politiques
La naissance du parlementarisme en France
Niveau
Grand public
Etude suivie
sciences...
Ecole, université
IEP Paris...

Descriptif de l'exposé

Date de publication
2007-06-26
Date de mise à jour
2015-04-30
Langue
français
Format

Word

Type
dissertation
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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59 fois
Validé par
le comité de lecture

La naissance du parlementarisme en France

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Extraits

[...] Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ? Introduction De 1814 à 1830, hors le bref épisode des Cent-Jours, les deux frères de Louis XVI règnent sur la France, sous les noms de Louis XVIII et Charles X. Cette restauration de la maison des Bourbons devait être aussi, dans l'esprit de ceux qui l'ont souhaitée, une restauration de l'Ancien Régime dans l'ordre politique et social. Mais le fossé creusé par la Révolution, dont l'Empire a consolidé les principales conquêtes, ne pouvait être aisément comblé ; en fait, il ne le fut point. [...]


[...] La Charte de 1830 est un contrat entre la Chambre des députés et le roi Louis Philippe. La souveraineté redevient nationale, le roi devient "roi des Français" et les Chambres deviennent détentrices du pouvoir constituant. Si le roi garde le pouvoir exécutif, il conserve un droit de veto législatif mais doit partager l'initiative législative avec le Parlement (articles 15 et 17 de la Charte de 1830). Quant aux chambres, la principale innovation les concernant réside dans un droit d'initiative législative. [...]


[...] En effet, dans tout régime parlementaire qui se respecte, la critère principal est une responsabilité politique du gouvernement devant une assemblée élue. En revanche, la Charte de 1814 octroie au souverain d'importants pouvoirs discrétionnaires dignes d'un chef d'Etat de type parlementaire. En effet, le roi dispose d'une importante prérogative qui est le droit de dissolution de la Chambre des députés, dont il nomme également le Président. Typique du régime parlementaire, le droit de dissolution permet à l'exécutif d'exercer une pression sur les députés. [...]


[...] En effet, à partir de 1840, Louis Philippe fait preuve d'habileté politique et exploite au mieux les pouvoirs que lui confère la Charte. Il garde la main haute sur les questions diplomatiques et militaires, nomme des cabinets à sa guise chaque fois qu'il le peut et renvoie les ministères à deux reprises. Il s'agit donc d'un parlementarisme dualiste, caractérisé par la double responsabilité des ministres devant le roi et devant les chambres. Cette implication croissante du roi dans les affaires publiques empêche un véritable essor du régime parlementaire et supprime toute possibilité de recours lorsque la crise éclate. [...]


[...] Ensuite, l'immobilisme qui caractérisa les ministères Guizot, et surtout le refus de démocratiser le régime en élargissant le corps électoral par un allègement du cens provoqua une nouvelle révolution en 1848 et la fin de la Monarchie. Ainsi, n'ayant pas instituée, à l'origine, une Charte tournée vers un parlementarisme prononcé, la pratique des institutions, en 1814, faites par Louis XVIII, a tendu à en faire un régime de type parlementaire, ce que la Charte de 1830 tenta de prolonger et d'approfondir à tout prix. [...]

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